Cette note synthétique précise la réglementation applicable aux conditions d’accueil des Déchets Non Dangereux en centre de stockage.
Elle aborde également la question de la fiscalité applicable :
- aux installations de stockage des déchets inertes (ISDI, ex CET classe 3)
- aux installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND, ex CET classe 2).