Note sur les déchets inertes

Cette note synthétique précise la réglementation applicable aux conditions d’accueil des Déchets Non Dangereux en centre de stockage.

Elle aborde également la question de la fiscalité applicable :

  • aux installations de stockage des déchets inertes (ISDI, ex CET classe 3)
  • aux installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND, ex CET classe 2).