TGAP Granulats : modification de la taxe

Des modifications sont intervenues en 2020 sur les usage des granulats assujettis à la TGAP Matériaux d’extraction.

Afin que la TGAP ne soit pas facturée à l’entreprise, il lui revient désormais de justifier les usages qui seront faits des matériaux et de remettre une attestation à la carrière.