L’arrêté du 26 octobre 2020 intègre dans la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes, les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail en application du Code du travail.
Des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été fixées à :
Le contrôle du respect de ces valeurs limites réglementaires doit être effectué par un organisme accrédité au moins 1 fois par an et lors de tout changement susceptible d’augmenter l’exposition des travailleurs.
Pour accompagner au mieux les entreprises dans la mise en œuvre de ce changement de règlementation, l’UMTM, en collaboration avec le service Santé Sécurité de la FNTP, a élaboré une note explicative sur la démarche de prévention qu’il est désormais nécessaire de mettre en place pour les activités exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire.
